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L’histoire d’une union au service du Patrimoine et de la Conservation. Lire la suite

Conditions Générales de Ventes


Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Atlantis France au capital de 8000 euro dont le siège social se situe au 1253 Route du Fier, Dingy St Clair, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 325 820 421 ci-après dénommée "le Vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Atlantis France dénommée ci-après"l’Acheteur". « Les produits » s’entendent comme l’ensemble des biens et des services proposés au catalogue d’Atlantis France.

 

Coordonnées :

Atlantis France
www.atlantis-france.com

1 avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois

tel : 01 60 93 15 60
Fax : 01 60 93 15 61
mail : atlantisstouls@cxd-france.com

n° de SIREN : 33822640000046 
n° intracommunautaire : FR42338226400

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations qui incombent au Vendeur et à l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l’Acheteur et toute commande entraîne l’adhésion sans réserve à ces conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse par écrit du Vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des Conditions Générales.

2. Caractéristiques des produits proposés.

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Toutes les caractéristiques et les photographies accompagnant les descriptifs des produits ne sont insérés qu’à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. Ils ne sauraient engagés une quelconque responsabilité du Vendeur à quel que titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou autre.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les produits présentés au catalogue sans en informer préalablement l’Acheteur et sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation.

3. Commande

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

* remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
* remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
* valider sa commande après l'avoir vérifiée;
* effectuer le paiement dans les conditions prévues;
* confirmer sa commande et son règlement.

 

L’indication de la disponibilité en stock n’est qu’à titre indicatif et n’engage en aucun la responsabilité du Vendeur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le Vendeur n’est définitivement lié qu’après cette confirmation opérée, notamment pour ce qui concerne les quantités et les délais de livraisons. Dès réception de la commande par Le Vendeur, ce dernier apportera tout le soin et mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires au traitement de la commande du client dans les délais contractuels.

De manière générale toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle a fait l’objet d’un accord préalable et écrit du Vendeur (qui fixera, le cas échéant, les conséquences tarifaires de cette modification).

En cas de modifications intervenues notamment sur la nature, les caractéristiques ou les prix des produits faisant l’objet d’une commande en cours ou en cas de rupture momentanée de stocks, Le Vendeur s’engage à en aviser l’Acheteur et, le cas échéant, à lui proposer une solution adaptée à ses besoins.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige, de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit le niveau d’exécution de ladite commande et la désignation des produits concernés, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par l’Acheteur.

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA française, applicable au jour de la commande ; hors frais de traitement de commandes, de transport et de livraisons, qui seront précisés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, notamment eu égard à l'article R543-247 du Code de l'Environnement, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, le prix ne pourra être modifié une fois la commande de l'Acheteur validée.

5. Droits de douane

Toute commande passée sur le site Internet du Vendeur et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il convient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

6. Conditions de règlement

Le prix est exigible à la commande pour les particuliers et les sociétés de droit privée.

Les établissements relevant de la comptabilité publique (collectivités territoriales, musées, archives, bibliothèques, ministères...) bénéficient du paiement par mandat administratif. Ce mode de paiement  leur est uniquement réservé. Atlantis France se réserve le droit d'annuler une commande par mandat administratif si l'établissement émetteur ne répond pas à ce statut.

Le choix du paiement par mandat administratif se fait au moment du reglement de la commande. Pour cela, la personne en charge de la commande doit créer un compte sur le site Atlantis France, valider son panier et choisir son mode de livraison. Au moment du paiement, le choix est offert de payer par mandat administratif. La commande prend effet à réception du mandat administratif signé et tamponné par l'administration.

Les paiements seront effectués soit par chèque soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL"Secure Socket Layer"de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque, les produits et services ne seront expédiés qu’après encaissement du chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate des sommes dues et entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux d’1,5 fois le taux de l’intérêt légal, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. En outre, toute remise accordée par le Vendeur s’avèrerait alors nulle.
Enfin, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons à l’Acheteur, sans préjudice de toute autre voie d’action.
L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai de livraison est d’un (1) mois maximum. Certains produits bénéficient d’une livraison expresse, en moins d’une semaine, lorsque cela est indiqué comme tel dans le catalogue.

Pour les livraisons en France métropolitaine, des frais de port, d’emballage et de traitement du dossier euros sont dus pour toute commande inférieure à quatre cents (400) euros HT, et pour tous les produits, en dehors des produits sur mesure ou accompagné d’une mention particulière.

Les commandes supérieures à 400 € HT sont exempts de frais de port, d'emballage et de traitement.

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine feront l’objet d’une étude au cas par cas.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Acheteur.

A la réception des marchandises, l’Acheteur signe un bon de livraison attestant de la bonne réception des produits, conformes à la commande et sans défaut apparent. Il est expressément entendu que l’Acheteur vérifie la conformité de la livraison. En aucun cas l’Acheteur ne doit signer de bon de livraison s’il entend émettre des réserves. Les réclamations qui ne seraient pas signalées dans le délai de trois (3) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, ne pourront être prises en considération.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Le Vendeur est libérée de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, tels que notamment : inondation, incendie, foudre, secousses sismiques, grèves totales ou partielles ou impossibilité pour le Vendeur d’être approvisionné.

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement, aux termes de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une indemnité particulière. L’Acheteur en sera prévenu par courriel et remboursé dans les meilleurs délais et sans que cela n’excède quatorze (14) jours.



Les dispositions du présent article sont applicables sauf indications contraires au catalogue.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, en état neuf, dans son emballage d’origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Ce retour s’effectue aux frais de l’Acheteur, au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans le délai de trente jours de la livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

Atlantis France
1 avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-bois

France

Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et de ses conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

10. Transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet du prix convenu en principal et accessoire par l’Acheteur. En conséquence, pendant la durée de la réserve de propriété, les produits doivent être assurés par l’Acheteur contre tous risques.
Le Vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété cinq (5) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Acheteur et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, en cas de non paiement par l’Acheteur des sommes devenues exigibles.
Toute restitution des produits au Vendeur devra être effectuée immédiatement, au frais, risques et périls de l’Acheteur à compter du sixième (6ème) jour suivant la réception de la mise en demeure.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques, les risques des produits étant transférés à l’Acheteur dès leur sortie des entrepôts du Vendeur.

11. Responsabilité

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Le Vendeur confère aux utilisateurs de son site internet une licence limitée à l’accès et à l’utilisation personnelle du site internet. En aucun, un utilisateur n’est autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du site internet du Vendeur sans une autorisation expresse et écrite. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, le site du Vendeur ou son contenu (produits, descriptifs, prix, illustrations visuelles, vidéos, ou sonores).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans notre autorisation expresse et écrite.

Le Vendeur autorise un tiers à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer un préjudice au Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable du contenu du site internet de ce tiers.

13. Informatique et Liberté

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/08/2010 enregistrée sous le numéro 1449699

14. Archivage et preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Droit application et attribution de compétence

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce du lieu du siège social du Vendeur sera seul compétent, de convention expresse entre les parties.